Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site DBA Couture.

1. Éditeur du site
Nom commercial : DBA Couture
Exploitant : Monsieur Dorian BOUCHÉ-ALIBERT, entrepreneur individuel
Siège social : 1 rue Arria Ly, Résidence Le Patio, Apt A 110, 31200 Toulouse, France
SIREN : 839 764 214
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : +33 7 82 82 75 71
E-mail : dorian.bouchealibert94@gmail.com

2. Directeur de la publication
Monsieur Dorian BOUCHÉ-ALIBERT
Contact : dorian.bouchealibert94@gmail.com

3. Hébergeur
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, créations, logos, marque DBA Couture, charte graphique) est la propriété exclusive de Dorian BOUCHÉ-ALIBERT, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site (commandes, création de compte, formulaire de contact, newsletter) sont traitées par Dorian BOUCHÉ-ALIBERT, responsable du traitement. Elles servent à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition et droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à dorian.bouchealibert94@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session). Il peut aussi utiliser des cookies de mesure d'audience ou marketing, soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de DBA Couture, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR] – [ADRESSE] – [SITE WEB]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.